Le projet de la loi sur les OGM a été adopté par le sénat le 22 mai
En reconnaissant « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM », notre pays n’a pas choisi le camp de la biodiversité. Il faut être réaliste, si cette loi est appliquée, avec l’inéluctable dissémination du pollen, c’est la fin du « sans OGM ". Comment dans ces conditions définir le seuil en dessous duquel on va qualifier les produits de "sans OGM" ?
L'Europe n'a pas encore répondu à cette question. Le projet de loi français non plus : « le seuil sans OGM sera fixé par le gouvernement sur proposition du nouveau Haut Conseil des Biotechnologies ». Or ce dernier s'il laisse bien une place à la société civile c'est uniquement pour émettre des recommandations : seul le "comité scientifique" sera habilité à donner son avis. Autre grand vide, l’absence de responsabilité pour la filière OGM (dans cette loi ce sont les agriculteurs les responsables) et rien sur la dissémination pendant le stockage ou le transport. Rien non plus sur les distances d’isolement, et les cas de contamination ne seront reconnus que pour les parcelles à proximité. Ces lacunes prouvent le passage en force d’une loi qui ne tient pas compte des engagements du Grenelle de l’environnement. La Confédération paysanne , Greenpeace , les Collectifs anti-OGM continuent le combat citoyen alors que les députés socialistes, communistes et verts ont déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour censurer le texte.Lire le texte de loi
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